Politique AML / KYC du Casino de Bourbon-l'Archambault
Title (T): Casino de Bourbon-l’Archambault - Politique de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) et connaissance du client (KYC)
Description (D): Document officiel décrivant les obligations et procédures AML/KYC applicables au Casino de Bourbon-l’Archambault, exploité par la société SECBA.
H1: Politique AML / KYC du Casino de Bourbon-l’Archambault
1. Objet du document
Le présent document décrit les obligations légales et les procédures internes applicables au Casino de Bourbon-l’Archambault en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), ainsi que les exigences de connaissance du client (KYC - Know Your Customer). Ces obligations s’imposent à l’établissement en sa qualité d’opérateur de jeux d’argent et de hasard autorisé sur le territoire français.
Le Casino de Bourbon-l’Archambault est exploité par la société SECBA (Société d’Exploitation du Casino de Bourbon-l’Archambault), dont le siège social est situé Z.I. Le Pont des Chèvres, 03160 Bourbon-l’Archambault, France. L’établissement est autorisé à exercer son activité par le Ministère de l’Intérieur, conformément à la réglementation française applicable aux casinos terrestres. L’activité déclarée correspond au code NAF 9200Z - Organisation de jeux de hasard et d’argent.
2. Cadre réglementaire applicable
Le Casino de Bourbon-l’Archambault est soumis aux dispositions législatives et réglementaires françaises en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, notamment :
- le Code monétaire et financier, en particulier les articles L. 561-1 et suivants relatifs aux obligations de vigilance des personnes assujetties
- les règlements et instructions émis par les autorités compétentes, dont l’Autorité nationale des jeux (ANJ), qui exerce un contrôle sur les opérateurs de jeux en France
- les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) applicables au secteur des jeux d’argent.
En tant qu’établissement assujetti, le Casino de Bourbon-l’Archambault est tenu de mettre en œuvre des mesures de vigilance à l’égard de sa clientèle, de déclarer les opérations suspectes et de conserver les documents et informations requis par la réglementation.
L’ANJ a approuvé, par décision n° 2023-103, le plan d’actions relatif au jeu responsable déposé par l’établissement pour l’année 2023, sous réserve de sa mise en œuvre effective. Ce plan inclut notamment un dispositif formalisé de suivi du joueur et de gestion des signaux d’alerte.
3. Procédures de connaissance du client (KYC)
3.1 Identification à l’entrée
L’accès aux espaces de jeux du Casino de Bourbon-l’Archambault est conditionné à la présentation d’un document d’identité en cours de validité. Cette exigence s’applique à toute personne souhaitant accéder à la salle de jeux, conformément aux obligations légales imposées aux casinos terrestres en France.
Les documents acceptés aux fins d’identification sont ceux reconnus par la réglementation française comme justificatifs d’identité valides. L’établissement procède à la vérification de l’identité du visiteur avant tout accès aux jeux.
3.2 Enregistrement et constitution du dossier client
Dans le cadre du programme de fidélité et de la gestion des comptes clients, le Casino de Bourbon-l’Archambault collecte et traite des données personnelles conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site officiel casino-bourbon-larchambault.fr.
Les informations collectées peuvent inclure les données d’identification, les coordonnées de contact et les données relatives aux interactions avec l’établissement. Ces données sont traitées par les services internes de SECBA dans le cadre de l’exécution des services proposés.
Les durées de conservation applicables sont les suivantes :
Finalité du traitement - Durée de conservation
Programme de fidélité - 5 ans après la fin de l’adhésion
Newsletter / communication marketing - 3 ans après la dernière interaction
Demandes de contact - Durée nécessaire au traitement de la demande
3.3 Vigilance renforcée
En cas de situation présentant un risque élevé au regard des critères définis par la réglementation LCB-FT, l’établissement applique des mesures de vigilance renforcée. Ces mesures peuvent inclure la collecte d’informations complémentaires sur l’origine des fonds, la nature de la relation et le profil du client concerné.
L’établissement dispose d’un dispositif formalisé de gestion des signaux d’alerte, tel que prévu dans le plan d’actions jeu responsable approuvé par l’ANJ.
4. Obligations de déclaration
Le Casino de Bourbon-l’Archambault est tenu de déclarer à TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) toute opération ou tentative d’opération portant sur des sommes dont il sait, soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an, ou qu’elles participent au financement du terrorisme.
Cette obligation de déclaration de soupçon s’applique indépendamment du montant de l’opération concernée. L’établissement s’abstient d’informer le client concerné de l’existence d’une telle déclaration.
5. Conservation des documents
Conformément aux obligations légales, le Casino de Bourbon-l’Archambault conserve les documents et informations relatifs à l’identification des clients et aux opérations effectuées pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la fin de la relation d’affaires ou de l’exécution de l’opération.
Cette conservation est effectuée dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
6. Protection des données personnelles dans le cadre AML/KYC
Les données personnelles collectées dans le cadre des procédures KYC sont traitées sur la base des obligations légales auxquelles est soumis l’établissement. Ces données ne sont pas utilisées à des fins commerciales ou marketing.
Le Casino de Bourbon-l’Archambault peut être amené à communiquer ces données aux autorités compétentes dans le cadre de ses obligations légales de déclaration et de coopération. Tout transfert de données à des tiers s’effectue dans le respect du cadre légal applicable.
Pour toute question relative au traitement de données personnelles, il est possible de contacter l’établissement aux coordonnées suivantes :
- Adresse postale : Z.I. Le Pont des Chèvres, 03160 Bourbon-l’Archambault, France
- Téléphone : +33 4 70 67 15 39
- Courriel : [email protected]
7. Mise à jour du présent document
Le Casino de Bourbon-l’Archambault se réserve le droit de modifier le présent document afin de refléter les évolutions législatives, réglementaires ou organisationnelles applicables. La version en vigueur est celle publiée sur le site officiel de l’établissement.