Conditions d'utilisation du Casino Bourbon-l'Archambault

Le présent document définit les conditions d’utilisation applicables à l’accès et à la fréquentation du Casino de Bourbon-l’Archambault, établissement de jeux situé ZI Le Pont des Chèvres, 03160 Bourbon-l’Archambault, France. Ces conditions s’appliquent à toute personne physique se présentant dans les locaux ou utilisant les services de l’établissement, qu’il s’agisse des espaces de jeux, du restaurant, de la salle de spectacles, de la salle de cinéma ou de tout autre service proposé sur place.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès à l’établissement physique du Casino de Bourbon-l’Archambault, exploité par le Groupe Vikings. Elles s’appliquent à l’ensemble des visiteurs, joueurs et participants aux activités organisées dans le complexe d’environ 1 300 m², comprenant notamment les salles de jeux, le restaurant, la salle de cinéma et les espaces événementiels.

L’accès aux installations implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Toute personne refusant de s’y conformer se verra refuser l’accès à l’établissement ou sera invitée à quitter les lieux.

2. Conditions d’accès à l’établissement

2.1. Accès général

L’accès au Casino de Bourbon-l’Archambault est soumis aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France concernant l’exploitation des établissements de jeux. L’entrée dans l’établissement est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables.

La direction se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne, sans avoir à justifier sa décision, dans le cadre de la gestion de l’établissement. Un contrôle d’identité peut être effectué à l’entrée. Le visiteur doit être en mesure de présenter un document d’identité en cours de validité.

2.2. Interdictions d’accès

L’accès est interdit aux personnes :

• faisant l’objet d’une interdiction de jeux prononcée par l’autorité administrative ou judiciaire
• ayant fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’établissement
• se trouvant en état d’ébriété manifeste ou sous l’emprise de substances illicites
• dont la tenue vestimentaire ou le comportement est incompatible avec le bon ordre et la sécurité de l’établissement

2.3. Horaires d’ouverture

Les horaires d’accès aux différents espaces sont fixés par la direction et peuvent être modifiés sans préavis. Les visiteurs sont tenus de respecter les horaires de fermeture et de quitter les lieux à la demande du personnel.

3. Règles de conduite dans l’établissement

3.1. Obligations générales du visiteur

Toute personne présente dans l’établissement s’engage à :

• adopter un comportement respectueux envers le personnel et les autres visiteurs
• respecter les consignes de sécurité affichées et communiquées par le personnel
• ne pas perturber le bon fonctionnement des activités
• respecter les équipements et le mobilier mis à disposition
• se conformer aux instructions du personnel de sécurité et de surveillance

3.2. Interdictions

Il est strictement interdit :

• de fumer en dehors des zones expressément autorisées
• d’introduire des armes ou objets dangereux
• de procéder à des enregistrements audio ou vidéo sans autorisation préalable écrite
• d’exercer toute activité commerciale non autorisée par la direction
• de troubler l’ordre public ou d’adopter un comportement agressif ou menaçant

4. Utilisation des espaces de jeux

4.1. Règles de participation aux jeux

L’accès aux machines à sous, aux jeux de table (boule) et aux jeux électroniques (roulette anglaise électronique, blackjack électronique) est soumis aux règlements spécifiques de chaque jeu, affichés dans l’établissement ou disponibles sur demande auprès du personnel.

Le joueur reconnaît avoir pris connaissance des règles applicables avant de participer. Toute réclamation concernant le déroulement d’une partie doit être formulée immédiatement auprès du personnel présent.

4.2. Responsabilité du joueur

Le joueur est seul responsable de ses décisions de jeu et des sommes engagées. La responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée en cas de pertes subies dans le cadre de la pratique des jeux d’argent.

Le jeu doit demeurer un loisir. Des informations sur les risques liés au jeu excessif et sur les dispositifs d’aide sont mises à disposition dans l’établissement.

5. Utilisation des autres services

L’accès au restaurant, à la salle de cinéma et aux espaces événementiels est soumis aux conditions particulières propres à chaque service. Des réservations peuvent être requises pour certaines prestations.

Les visiteurs utilisant ces services s’engagent à respecter les horaires communiqués ainsi que les règles spécifiques d’utilisation de chaque espace.

6. Sécurité et surveillance

L’établissement est placé sous vidéosurveillance conformément à la réglementation en vigueur. Les images enregistrées sont conservées dans le respect des dispositions légales et peuvent être transmises aux autorités compétentes en cas de nécessité.

Le personnel de sécurité est habilité à intervenir en cas de manquement aux présentes conditions ou de trouble à l’ordre public. Toute personne contrevenant aux règles établies peut être exclue immédiatement de l’établissement.

7. Responsabilité et limitation de garantie

Tous les moyens raisonnables sont mis en œuvre pour assurer la sécurité des personnes et des biens dans l’établissement. Toutefois, la responsabilité de l’exploitant ne saurait être engagée en cas de vol, perte ou détérioration d’objets personnels, sauf faute prouvée de sa part.

Les visiteurs sont invités à ne pas laisser d’objets de valeur sans surveillance et à utiliser les services de dépôt lorsqu’ils sont disponibles.

La disponibilité permanente de l’ensemble des équipements et services n’est pas garantie. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons techniques, de maintenance ou en cas de force majeure.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’accès à l’établissement ou de l’utilisation de ses services font l’objet d’un traitement dont le responsable est la société Casino de Bourbon l’Archambault.

Ces traitements sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable. Les modalités détaillées de collecte, d’utilisation et de conservation des données sont décrites dans la politique de confidentialité, accessible sur le site internet de l’établissement et disponible sur demande sur place.

Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données personnelles, qu’elles peuvent exercer selon les modalités indiquées dans la politique de confidentialité.

9. Modification des conditions d’utilisation

La direction se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Les modifications entrent en vigueur dès leur affichage dans l’établissement ou leur publication sur le site internet.

Il appartient aux visiteurs de prendre régulièrement connaissance des conditions en vigueur. La poursuite de l’utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, selon les règles de compétence territoriale applicables.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation ou pour l’exercice des droits relatifs aux données personnelles, il est possible de contacter :

Casino de Bourbon-l’Archambault
ZI Le Pont des Chèvres
03160 Bourbon-l’Archambault
France
Téléphone : 04 70 67 15 39

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre le Casino de Bourbon-l’Archambault et ses visiteurs concernant l’accès et l’utilisation de l’établissement et de ses services.